Article L811-1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L811-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 51

Décrets liés (13)

• Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales (abrogé)
• Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon (abrogé)
• Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (en vigueur)
• Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes (en vigueur)
• Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure (en vigueur)
• Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université (en vigueur)
• Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Saclay" et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes (en vigueur)
• Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 - art. 16 (V)
• Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 18 (V)
• Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 20 (V)
• Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - art. 21 (V)
• DÉCRET n°2014-1673 du 29 décembre 2014 - art. (V)
• Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 28 (V)
• Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. (Ab)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 18 (V)
• Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
• Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. L421-22 (V)
• Code de l'éducation - art. L851-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L853-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L854-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. R632-10 (V)
• Code de l'éducation - art. R632-2-10 (V)
• Code de l'éducation - art. R632-5 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R712-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R712-5 (V)