Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
Livre VIII : La vie universitaire
Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000027748009
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L811-1 du Code de l'éducation (version du 24 juillet 2013)Légifrance →
1. Les usagers du service public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances et, notamment, les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours, les personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs.
2. Ils disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public.
3. Des locaux sont mis à leur disposition. Les conditions d'utilisation de ces locaux sont définies, après consultation du conseil académique en formation plénière, par le président ou le directeur de l'établissement, et contrôlées par lui.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 50 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 (selon les données LEGI de la DILA).
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