Code de l'éducation · Article

Article L811-2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

Carte de l'article L811-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 1er octobre 2024 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (abrogé)
  • Arrêté du 23 octobre 2025 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (abrogé)
  • Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (en vigueur)
  • Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle (en vigueur)

Décrets liés (5)

  • Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. (abrogé)
  • Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur (abrogé)
  • Décret n° 2015-1410 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (en vigueur)
  • Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques (en vigueur)
  • Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 14 (Ab)
  • Arrêté du 18 mars 1998 - art. 2 (V)
  • Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007 (Ab)
  • Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007 - art. 9 (Ab)
  • Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)
  • DÉCRET n°2015-1410 du 5 novembre 2015 - art. Annexe I (V)
  • Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 - art. Annexe (V)
  • Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 - art. Annexe 3 (Ab)
  • Décret n°2022-598 du 20 avril 2022 - art.
  • Arrêté du 1er octobre 2024 - art. 5 (Ab)
  • Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 5 (Ab)
  • Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 5 (V)
  • Code de l'éducation - art. D719-14 (V)
  • Code de l'éducation - art. D811-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. D811-9 (V)
  • Code de l'éducation - art. L341-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. L421-22 (V)
  • Code de l'éducation - art. L852-1 (Ab)
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