Article L821-5

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2005 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L821-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 15 avril 2003 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction du 1er juillet 2005 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 41 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er juillet 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 41 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L242-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R146-42 (V)