Article L831-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article L831-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 6 mars 2007 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 10 mars 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 165
• Rédaction du 10 mars 2018 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 12 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 98 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 4 (V)