RattachementChapitre Ier : La santé universitaire.
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
Livre VIII : La vie universitaire
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
Chapitre Ier : La santé universitaire.
IdentifiantLEGIARTI000042656180
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L831-3 du Code de l'éducation (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. L'avant dernier alinéa de l'article L. 541-1 est applicable aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait aux articles L191 du Code de la santé publique et L198 du Code de la santé publique (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au VII de l’article 98 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er septembre 2022.
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