Article L841-1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L841-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 15 avril 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction du 15 avril 2003 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. L851-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L852-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L853-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L854-1 (VT)