Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
Livre VIII : La vie universitaire
Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000045293756
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L841-1 du Code de l'éducation (version du 4 mars 2022)Légifrance →
1. Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et de leurs personnels. Ils peuvent également, par convention avec des associations, notamment les associations sportives universitaires, des fédérations sportives ou des collectivités territoriales ou leurs groupements, autoriser l'accès à leurs installations sportives.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 5 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (selon les données LEGI de la DILA).
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