Article L912-1-2

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article L912-1-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 avril 2005 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 48 () JORF 24 avril 2005
• Rédaction du 19 mai 2011 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 146
• Rédaction du 10 juillet 2013 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 73
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 50

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de l'allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 6 septembre 2019 (V)
• Décret n°2019-935 du 6 septembre 2019 (V)
• Code de l'éducation - art. L973-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L974-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D810-2 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R810-1 (V)