RattachementChapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants.
Partie législative
Quatrième partie : Les personnels
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants.
IdentifiantLEGIARTI000038902588
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L912-1-2 du Code de l'éducation (version du 2 septembre 2019)Légifrance →
1. La formation continue est obligatoire pour chaque enseignant.
2. L'offre de formation continue est adaptée aux besoins des enseignants. Elle participe à leur développement professionnel et personnel et peut donner lieu à l'attribution d'une certification ou d'un diplôme.
3. Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et peut donner lieu à une indemnisation.
Nota : Conformément à l'article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
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