Article L916-2

Article en vigueur depuis le 2 mai 2003.

Carte de l'article L916-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 mai 2003 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2003-400 du 30 avril 2003 - art. 2 () JORF 2 mai 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 - art. 1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L917-1 (VD)