Article L921-3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L921-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (2)

• Décret n°90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles (abrogé)
• Décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°90-770 du 31 août 1990 - art. 1 (VT)
• Décret n°2022-670 du 26 avril 2022 - art. 1 (VD)