Article L921-4

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2010 au 1er septembre 2023.

Carte de l'article L921-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 46 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-114 du 30 janvier 2009 - art. 3 (V)