Article L932-2

Article en vigueur depuis le 24 avril 2005.

Carte de l'article L932-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 24 avril 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 165 (V)
• Décret n°2007-322 du 8 mars 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-322 du 8 mars 2007 - art. 4 (V)