Article L932-4

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L932-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (12)

• Décret n°68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques. (en vigueur)
• Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. (en vigueur)
• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (en vigueur)
• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. (en vigueur)
• Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. (en vigueur)
• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (en vigueur)
• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)
• Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (en vigueur)
• Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (abrogé)
• Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (en vigueur)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°68-503 du 30 mai 1968 - art. 6-1 (V)
• Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 15-1 (V)
• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 18-2 (V)
• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 41-1 (V)
• Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 19-1 (V)
• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 35 (Ab)
• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 18-1 (V)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-1 (V)
• Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 27-1 (V)
• Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 19-1 (VT)
• Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 37-1 (V)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 19-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L912-2 (V)
• Code de la recherche - art. L114-5 (VD)