Article L951-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L951-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (3)

• Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
• Code de l'éducation - art. L671-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L711-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L752-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L971-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L973-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L974-1 (VT)
• Code du sport. - art. R211-1-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L812-1 (V)