Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
Chapitre Ier : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006525609
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L951-1 du Code de l'éducation (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. Les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel participent à l'administration des établissements et contribuent au développement et à la diffusion des connaissances et à la recherche.
2. Ils peuvent bénéficier d'une formation professionnelle initiale. Des actions de formation continue et une action sociale sont organisées à leur intention. Ils participent à la gestion des organismes mis en place à cette fin. Une protection médicale leur est assurée dans l'exercice de leurs activités.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 52 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 (selon les données LEGI de la DILA).
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