Article L951-2

Article en vigueur depuis le 11 août 2007.

Carte de l'article L951-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 11 août 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 19 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
• Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. L752-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L952-1 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L812-1 (V)
• Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 6 (V)
• Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)