Article L951-3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L951-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale (abrogé)
• Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)
• Décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. (abrogé)
• Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration des opérations de gestion concernant certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (abrogé)
• Décret n°2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles L. 413-1 à L. 413-11 du code de la recherche à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche. (abrogé)
• Décret n°2001-793 du 31 août 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les élèves fonctionnaires des écoles normales supérieures (en vigueur)
• Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 19 (V)
• Décret n°93-1334 du 20 décembre 1993 - art. 1 (M)
• Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993 - art. 1 (Ab)
• Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2001-125 du 6 février 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-793 du 31 août 2001 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 février 2012 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 4 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
• Code de l'éducation - art. R951-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R951-1-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. R951-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R953-2 (V)