Article L951-4

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L951-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale (abrogé)
• Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 - art. 40 (V)
• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 4 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 5 (V)