Article L952-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L952-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités. (en vigueur)
• Décret n°91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 4 (VD)
• Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 9-1 (VD)
• Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 9-2 (VD)
• Décret n°91-267 du 6 mars 1991 - art. 4 (V)
• Décret n°91-267 du 6 mars 1991 - art. 9 (VD)
• Code de l'éducation - art. L671-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L711-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L752-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L812-1 (V)