Article L952-8

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L952-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (3)

• Décret n°92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air (en vigueur)
• Décret n° 2026-565 du 26 juin 2026 modifiant les modalités d'élection ou de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°92-172 du 21 février 1992 - art. 6 (V)
• Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1
• Décret n°2026-565 du 26 juin 2026 (V)
• Décret n°2026-565 du 26 juin 2026 - art. 2
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-30 (Ab)