Article L952-9

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L952-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1