Code de l'éducation · Article

Article L953-2

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article L953-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (27)

  • Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
  • Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
  • Décret n°98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
  • Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle (abrogé)
  • Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine (en vigueur)
  • Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. (abrogé)
  • Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). (en vigueur)
  • Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). (abrogé)
  • Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
  • Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) (abrogé)
  • Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (abrogé)
  • Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) (abrogé)
  • Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (en vigueur)
  • Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique Oniris VetAgroBio (en vigueur)
  • Décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs (en vigueur)
  • Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
  • Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)
  • Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (abrogé)
  • Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
  • Décret n° 2018-127 du 23 février 2018 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)
  • Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
  • Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

  • Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD)
  • Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-3 (VD)
  • Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 1 (VD)
  • Décret n°98-408 du 27 mai 1998 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 - art. 11 (Ab)
  • Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 5 (V)
  • Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 2 (VT)
  • Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 1 (M)
  • Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 2 (M)
  • Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 28 (VT)
  • Décret n°2009-189 du 18 février 2009 - art. 2 (VT)
  • Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
  • Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2010-175 du 23 février 2010 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
  • Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 3 (VD)
  • Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1 (M)
  • Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 1 (M)
  • Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 2 (M)
  • Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 4 (V)
  • Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 5 (V)
  • DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 2 (V)
  • Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016 - art. 2 (VT)
  • Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 (V)
  • Décret n°2018-127 du 23 février 2018 - art. 4
  • Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 4 (VD)
  • Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 2 (V)
  • Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 - art. 2 (V)
  • Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 2 (V)
  • Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 2 (V)
  • Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 1
  • Code de la défense. - art. R3411-3 (V)
  • Code de la défense. - art. R3411-4 (V)
  • Code du sport. - art. R211-1-2 (V)
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