Article L972-3

Article abrogé, en vigueur du 16 février 2002 au 1er septembre 2012.

Carte de l'article L972-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 février 2002 au 1er septembre 2012 (abrogé) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Ordonnance n°2002-198 du 14 février 2002 - art. 2 () JORF 16 février 2002; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 - art. 5 bis (Ab)