Article R131-1

Article en vigueur depuis le 17 février 2022.

Carte de l'article R131-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 17 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 17 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2022-182 du 15 février 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-822 du 2 août 2019 - art. 1 (V)