RattachementSous-section 1 : Contrôle de l'inscription.
Partie réglementaire
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
Chapitre Ier : L'obligation scolaire
Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire
Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription.
IdentifiantLEGIARTI000045176219
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R131-1 du Code de l'éducation (version du 17 février 2022)Légifrance →
1. Le contrôle de l'assiduité scolaire s'appuie sur un dialogue suivi entre les personnes responsables de l'enfant et celles qui sont chargées de ce contrôle.
Numérotation : Avant le 17 juillet 2004, ce texte figurait à l'article 1-1 du décret n°66-104 du 18 février 1966 (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Se reporter aux conditions d’application prévues par l’article 9 du décret n° 2022-182 du 15 février 2022.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.