Article R141-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R141-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 15 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004
• Rédaction du 15 septembre 2006 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004; Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1