Code de l'éducation · Article

Article R141-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre unique.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  3. Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.
  4. Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000041435522
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R141-6 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les aumôniers sont proposés à l'agrément du recteur d'académie par les autorités des différents cultes.

2. Le recteur peut autoriser l'aumônier à se faire aider par des adjoints si le nombre ou la répartition des heures d'instruction religieuse le rend nécessaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041435522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.