Article R213-14

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2004 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R213-14 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R213-16 (VT)