Article R213-15

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R213-15 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)