Article R213-17

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2004 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R213-17 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°87-242 du 7 avril 1987 - art. 2 (VT)