Article R213-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R213-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R1241-15 (VT)