Textes › Article R213-3 Code de l'éducation · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Code Code de l'éducation
Rattachement Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires. Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Chapitre III : Les compétences des départements Section 2 : Transports scolaires Sous-section 1 : Dispositions générales Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires. Identifiant LEGIARTI000033467052
Texte parent LEGITEXT000006071191
Référence article R213-3 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2017)copier Légifrance → 1. Les services de transports scolaires et de transport des élèves handicapés, définis à l'article R. 3111-5 du code des transports, sont régis par les articles R. 3111-15 à R. 3111-29 , R. 3111-31 , R. 3111-32 et D. 3111-33 à D. 3111-36 du même code.
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