Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
Section 3 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France
Sous-section 2 : Transports scolaires
IdentifiantLEGIARTI000033449663
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R3111-31 du Code des transports (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. L'organisation des transports scolaires dans les départements de la région Ile-de-France est régie par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre II de la partie I.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article R213-20 du Code de l'éducation (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
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