Article R213-4

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2004 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R213-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 6 quater (VT)