Article R222-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R222-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004; Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-978 du 19 juillet 2016 portant application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat aux réorganisations de service mises en œuvre en application des dispositions des articles R. 222-3, R. 222-3-4, R. 222-3-5 et R. 222-3-7 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-978 du 19 juillet 2016 (V)
• Décret n°2016-978 du 19 juillet 2016 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. R222-1 (V)