Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 2 : Compétences du recteur de région académique et du comité régional académique
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
Chapitre II : Les services académiques et départementaux
Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques
Sous-section 2 : Compétences du recteur de région académique et du comité régional académique
IdentifiantLEGIARTI000031599138
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R222-3 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Dans les régions académiques comprenant plusieurs académies, un comité régional académique réunit les recteurs d'académie. Ce comité organise les modalités de l'action commune des recteurs et assure la coordination des politiques académiques.
2. Il est présidé par le recteur de région académique, qui dispose, à cet effet, d'un service pour les affaires régionales.
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