Article R222-30

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.

Carte de l'article R222-30 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 13 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 13 août 2011 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 22 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction depuis le 22 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 7