Article R231-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

Carte de l'article R231-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 20 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 20 janvier 2015 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2013-1230 du 23 décembre 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 - art. 1