Article R231-33

Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 2008 au 1er septembre 2015.

Carte de l'article R231-33 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 17 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 17 novembre 2008 au 1er septembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1183 du 14 novembre 2008 - art. 2