Article R232-23

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2023.

Carte de l'article R232-23 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 5 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 5 avril 2008 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 61
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 28 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 9
• Rédaction du 28 juin 2020 au 7 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 16 (V)
• Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 18 (V)
• Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 19 (V)
• Code de l'éducation - art. R232-25 (V)
• Code de l'éducation - art. R232-29 (V)
• Code de l'éducation - art. R232-34 (V)
• Code de l'éducation - art. R232-36 (V)
• Code de l'éducation - art. R232-39 (V)
• Code de l'éducation - art. R261-4 (VD)
• Code de l'éducation - art. R263-5 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R264-5 (Ab)