Article R232-23 historique

Historique de l'article R232-23 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 5 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 5 avril 2008 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 61
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 28 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 9
• Rédaction du 28 juin 2020 au 7 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur (en vigueur)