Code de l'éducation · Article
Article R234-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article R234-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 17 juillet 2004 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
- Rédaction du 13 février 2010 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
- Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 20 (V)
- Code de l'éducation - art. R234-16 (V)
- Code de l'éducation - art. R234-22 (V)
- Code de l'éducation - art. R234-22-1 (V)
- Code de l'éducation - art. R234-25 (Ab)
- Code de l'éducation - art. R234-33-1 (Ab)
- Code de l'éducation - art. R234-33-8 (V)