Code de l'éducation · Article
Article R234-1 historique
Historique de l'article R234-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 17 juillet 2004 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
- Rédaction du 13 février 2010 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
- Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)