Article R234-35

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

Carte de l'article R234-35 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 1er septembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R234-36 (V)