Code de l'éducation · Article

Article R235-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R235-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des autorités académiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2025-726 du 30 juillet 2025 (V)
  • Code de l'éducation - art. D211-9 (V)
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