Article R237-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R237-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 19 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 19 septembre 2014 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10