1. Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-8 du code du travail.
Code de l'éducation · Article
Article R237-10
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Les instances régionales.
- Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
- Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.
- Section 2 : Les instances régionales.
IdentifiantLEGIARTI000045008899
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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