Article R238-4

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2020.

Carte de l'article R238-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 8 mai 2010 au 6 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 4